Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — En vigueur au 1er janvier 2025 · Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) auprès de [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») pour l'accès aux offres payantes du service PipBook.

2. Offres et prix

Les offres disponibles sont les suivantes (prix TTC, TVA applicable incluse) :

Les prix sont affichés en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix de l'abonnement Pro sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. Tout abonnement déjà souscrit n'est pas affecté jusqu'à son prochain renouvellement.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

La commande est passée directement sur le Site via un formulaire sécurisé. L'utilisateur choisit son offre, renseigne ses informations de paiement et valide. Un email de confirmation est envoyé immédiatement à l'adresse associée au compte.

3.2 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc. (stripe.com), prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur ne stocke jamais les coordonnées bancaires. Les données de carte sont transmises directement à Stripe, chiffrées selon les normes en vigueur.

3.3 Modes de paiement acceptés

Cartes Visa, Mastercard, American Express, cartes de débit. Paiement en une seule fois.

3.4 Facturation

Une facture électronique est disponible dans l'espace client (Paramètres → Abonnement → Gérer la facturation) et adressée par email après chaque paiement. Elle mentionne la TVA applicable.

4. Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès à toutes les fonctionnalités Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue des 14 jours, le compte revient automatiquement au plan Gratuit, sans prélèvement.

5. Abonnement Pro — reconduction automatique

L'abonnement Pro est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe l'abonné par email de la prochaine reconduction au moins 1 mois avant l'échéance annuelle.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement → Annuler. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants, sauf cas prévu à l'article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Exception : En accédant immédiatement au Service après paiement, vous acceptez expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation. Toutefois, par mesure commerciale, le Vendeur accorde un remboursement intégral sur demande dans les 14 jours suivant tout premier achat, quelle que soit l'utilisation du Service.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à hello@pipbook.appen indiquant votre nom, l'email du compte et la date d'achat. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé.

Formulaire type de rétractation (optionnel) — À adresser à hello@pipbook.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service PipBook, souscrit le [date], pour le compte [email]. Nom : [Nom] — Date : [date].

7. Remboursements

• Rétractation (14 jours) : Remboursement intégral, sans condition.
• Accès à vie — insatisfaction (30 jours) : Remboursement intégral si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant l'achat. Envoyez un email à hello@pipbook.app.
• Résiliation par le Vendeur (hors faute de l'utilisateur) : Remboursement au prorata des jours non consommés.
• Interruption prolongée du Service (> 72h) : Crédit ou remboursement au prorata sur demande.

Hors ces cas, les paiements sont non remboursables (notamment, les abonnements mensuels résiliés en cours de période).

8. Suspension du Service

En cas de non-paiement d'un renouvellement, Stripe tentera un nouvel encaissement automatiquement. En cas d'échec répété, l'accès Pro est suspendu. L'utilisateur conserve ses données en plan Gratuit. Aucune donnée n'est supprimée immédiatement pour cause de non-paiement.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le cadre de la relation commerciale. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à hello@pipbook.app. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales, article 7) ou à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par médiation sera porté devant les tribunaux compétents.